Titre foncier, bail, délibération : ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Au Sénégal, le statut juridique d'un terrain change tout. Voici comment s'y retrouver et sécuriser votre achat.

Avant d'acheter un terrain ou une maison au Sénégal, la première question à poser concerne son statut juridique. Trois situations reviennent le plus souvent : le titre foncier, le bail et la délibération.

Le titre foncier est le document le plus sûr : il établit une propriété privée définitive et inattaquable, inscrite au livre foncier. C'est le statut à privilégier pour un investissement important.

Le bail emphytéotique ou ordinaire est accordé par l'État sur une parcelle de son domaine privé. Il confère un droit d'usage de longue durée et peut, sous conditions, être transformé en titre foncier.

La délibération est une affectation d'une parcelle du domaine national par la commune. Elle est fréquente en périphérie des villes, mais ne constitue pas un droit de propriété : il est recommandé d'engager ensuite une procédure de régularisation.

Dans tous les cas, faites vérifier les documents par un professionnel et, pour un titre foncier, demandez un état des droits réels récent auprès de la conservation foncière. Chez IMMSER, cette vérification fait partie de notre accompagnement.