Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ce site présente les biens proposés à la vente et à la location par IMMSER, agence immobilière. Il permet de consulter les annonces, de demander une visite, de contacter l'agence et de proposer un bien. Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Annonces

Les annonces sont publiées à titre indicatif. Surfaces, prix et disponibilités sont communiqués par les propriétaires puis vérifiés par nos agents, mais ils peuvent évoluer entre deux mises à jour. Une annonce ne constitue pas une offre contractuelle : seul un document signé engage les parties. Les photos illustrent le bien et peuvent ne pas refléter son état au jour de la visite.

3. Demandes de visite et de contact

Les formulaires sont réservés à un usage personnel et sérieux. Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes. Une demande de visite n'est confirmée qu'après accord de l'agence sur un créneau. Toute utilisation abusive (démarchage, envois automatisés, propos injurieux) entraîne le blocage des demandes.

4. Dépôt d'un bien

En nous confiant un bien, vous déclarez en être propriétaire ou mandaté par celui-ci, et disposer des documents permettant d'en justifier. Les pièces transmises (titre foncier, bail, délibération) restent confidentielles et ne sont jamais publiées. L'agence se réserve le droit de refuser un bien dont la situation juridique n'est pas claire.

5. Propriété intellectuelle

Le nom IMMSER, le logo, les textes, photographies et la présentation du site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les photos de biens restent la propriété de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisées pour d'autres annonces.

6. Espace réservé à l'équipe

L'accès à l'espace de gestion est strictement réservé aux personnes autorisées. Chaque compte est personnel : son titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions faites depuis son compte.

7. Responsabilité